Les tribunaux de la période révolutionnaire
Historique
Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III (mise en application en brumaire an IV, soit octobre-novembre 1795) en tribunaux départementaux, à raison d'un par département. La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement et met en place de véritables tribunaux d'appel.
Lieux
Le nombre des districts, leurs chefs-lieux et les sièges des tribunaux de district sont fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790.
Statut juridique
Les tribunaux de district sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun en matière civile et, le cas échéant, commerciale.
Compétences
Les tribunaux de district ont trois compétences.
-Ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.
-Ils examinent en appel les jugements des juges de paix.
-Ils sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d' "appel circulaire", c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district est frappé d'appel, la connaissance de l'appel est attribuée à un autre tribunal de district.
Les tribunaux de district en Seine-et-Oise
Il existe 9 districts dans le département. A l'exception de deux d'entre eux, chefs-lieux et sièges des tribunaux sont identiques :
-District de Pontoise, chef-lieu et tribunal Pontoise. Le district couvre les cantons de cantons de Pontoise, Beaumont, Grisy, L'Isle-Adam, Marines, Taverny et Vigny.
-District de Gonesse, chef-lieu Gonesse et tribunal Montmorency. Ce district couvre les cantons de Gonesse, Ecouen, Livry, Louvres, Luzarches et Montmorency.
-District de Versailles, chef-lieu et tribunal Versailles.
-District de Saint-Germain-en-Laye, chef-lieu et tribunal Saint-Germain-en-Laye. Le district couvre entre autres le canton d'Argenteuil.
-District de Mantes, chef-lieu et tribunal Mantes. Le district couvre entre autres les cantons de Magny-en-Vexin, de La Roche-Guyon et de Fontenay-Saint-Père (pour les communes d'Aincourt, Arthies, Saint-Cyr-en-Arthies et Wy-dit-Joli-Village).
-District de Dourdan, chef-lieu Dourdan, tribunal Rambouillet.
-District de Montfort, chef-lieu et tribunal Montfort.
-District d'Etampes, chef-lieu et tribunal Etampes.
-District de Corbeil, chef-lieu et tribunal Corbeil.